CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes par femininevetements.com. Elles s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition.

ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés sont ceux figurant sur le catalogue publié sur femininevetements.com. Ils sont décrits avec précision.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros. femininevetements.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

ARTICLE 4 – COMMANDE
Pour passer commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne. La validation vaut acceptation des CGV.

ARTICLE 5 – VALIDATION
femininevetements.com confirme la commande par email. Elle reste valable tant que les produits sont disponibles.

ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou PayPal. Le débit intervient lors de l’expédition.

ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les délais de livraison sont indicatifs. femininevetements.com ne peut être tenu responsable des retards.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose de 14 jours pour retourner les produits non utilisés. Les frais de retour sont à sa charge.

ARTICLE 9 – GARANTIES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site femininevetements.com sont protégés par le droit d’auteur.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur femininevetements.com.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
femininevetements.com ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.

ARTICLE 13 – LITIGES
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. La langue du contrat est le français.

ARTICLE 14 – MODIFICATIONS
femininevetements.com peut modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur lors de la commande.